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Jacques Myard

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Tue, Sep 1, 2026General

Le Procès-Verbal comme Gouvernance : Pourquoi la Trace Documentaire Détermine la Validité Politique et Juridique des Décisions Municipales

Dans une mairie française, le document le plus important n’est pas le budget primitif. Ni le PLU. Ni même la délibération qui autorise un projet…

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